Politique de confidentialité (RGPD)

Codetrail, éditrice du service PTI Connect, accorde une importance primordiale à la protection des données personnelles. La présente politique décrit, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés », les traitements mis en œuvre.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le site et le processus de souscription est Codetrail, joignable à l'adresse jt@codetrail.eu.

Concernant les données des agents traitées au sein de la plateforme (position, alertes, etc.), le Client (l'employeur) est responsable de traitement et Codetrail intervient en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

2. Données collectées

• Souscripteur : nom, prénom, email professionnel, téléphone, fonction.
• Entreprise : raison sociale, adresse, n° de TVA intracommunautaire.
• Paiement : données de carte bancaire traitées directement par Stripe (elles ne transitent pas par nos serveurs).
• Agents (dans la plateforme) : identité, géolocalisation lors d'une alerte, événements de sécurité, journaux d'audit.
• Techniques : logs de connexion, données de navigation strictement nécessaires.

3. Finalités et bases légales

• Gestion de la souscription et du compte — exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
• Facturation et paiement — exécution du contrat et obligation légale (art. 6.1.b et 6.1.c).
• Fourniture du service PTI (alertes, géolocalisation, supervision) — exécution du contrat pour le compte du Client, dans le respect de l'intérêt vital des travailleurs (art. 6.1.d).
• Sécurité et obligations légales (journaux d'audit, Code du travail) — obligation légale et intérêt légitime (art. 6.1.c et 6.1.f).

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles aux personnels habilités de Codetrail et à ses sous-traitants techniques, dans la stricte limite de leurs missions :

• Stripe — traitement des paiements par carte bancaire.
• Hébergeur — hébergement souverain en France.

5. Durées de conservation

• Données de compte et de souscription : pendant la durée du contrat, puis archivage selon les obligations légales.
• Documents comptables et facturation : dix (10) ans (obligation légale).
• Données d'alerte et journaux d'audit : durée définie par le Client, dans le respect de la réglementation.
• Données de géolocalisation : conservées le temps strictement nécessaire au traitement de l'alerte.

6. Transferts hors Union européenne

L'hébergement est réalisé en France. Lorsque certains sous-traitants sont susceptibles de traiter des données hors de l'Union européenne, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à jt@codetrail.eu.

S'agissant des données des agents traitées dans la plateforme, ces demandes doivent être adressées au Client (employeur), responsable de traitement ; Codetrail l'assiste à cette fin.

8. Cookies

Le site utilise uniquement les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, sécurité). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé sans votre consentement.

9. Sécurité

Codetrail met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement des échanges, contrôle d'accès, journalisation) afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données.

10. Réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr — si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

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